GoLynk Documents légaux

Conditions d'utilisation (CGU)

Contrat d'usage du Service — règles, interdictions, contenu, résiliation.

Avertissement : Toute donnée manifestement non-conforme à la LPD et/ou à la RGPD doit être signalé immédiatement à [legal@golynk.ch].

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de GoLynk (le « Service ») par tout utilisateur.

2. Accès au Service et compte

3. Utilisation illégale ou interdite

Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU. Sont notamment interdits :

4. Services de communication (messagerie et partage)

Le Service peut proposer des fonctions de communication (messagerie, partage de fichiers, commentaires). Vous vous engagez à les utiliser uniquement pour des contenus pertinents, licites et conformes aux présentes CGU.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur votre contenu. Vous nous accordez une licence strictement nécessaire (non exclusive) pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le Service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, sa marque, sa documentation et ses composants sont protégés. Voir Clauses de propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

La responsabilité est limitée dans la mesure permise par le droit applicable. Voir Clauses de responsabilité.

9. Disponibilité et maintenance

Le Service peut être interrompu pour maintenance ou mises à jour. Sauf SLA contractuel séparé, aucune disponibilité continue n'est garantie.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons fermer ou suspendre un compte en cas de violation des CGU, demande d'une autorité judiciaire compétente ou risque manifeste de sécurité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de changement substantiel, nous pourrons demander une nouvelle acceptation lors de la connexion.

12. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Sion / Valais. Des règles impératives peuvent s'appliquer selon votre statut et votre pays.