Clauses de responsabilité
Limites et exclusions — à adapter selon B2B/B2C et SLA.
Avertissement : Toute donnée manifestement non-conforme à la LPD et/ou à la RGPD doit être signalé immédiatement à [legal@golynk.ch].
1. Principe
Dans la mesure permise par le droit applicable, GoLynk n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée.
2. Exclusions
- Exclusion des dommages indirects : perte de profit, perte d'opportunité, perte de données, interruption d'activité, atteinte à l'image.
- Aucune responsabilité pour les contenus fournis par l'utilisateur, ni pour des services/ressources tiers hors contrôle raisonnable.
- Aucune responsabilité pour les dommages causés par l'interruption momentamné de nos services, y comrpis de notre logiciel GDS.
- Aucune responsabilité pour les dommages causés par l'interruption définitive de nos services, y compris de notre logiciel GDS.
3. Plafond
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale de GoLynk est plafonnée à : montant payé lors de la dernière acquisition de nos services.
4. Sécurité
- GoLynk met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ; toutefois, aucun système n'est exempt de risque. L'utilisateur est responsable de ses mesures internes (mots de passe, droits d'accès, politique de postes, etc.).
- GoLynk n'est responsabe pas responsables de la perte de vos données en cas de problème lié à la sécurité.
5. Force majeure
GoLynk n'est pas responsable en cas d'événement de force majeure ou de panne provenant d'un tiers (réseau, fournisseur d'accès, plateforme tierce) hors contrôle raisonnable. Pour des raisons de sécurité, GoLynk a la droit de isoler/modifier/supprimer votre compte sans accord préalable, et de supprimer toute donnée menaçant la sécurité du logiciel et de l'existance de notre Service